Réfutation d’une sanction domaniale par expertise GEOINT

Contexte

Un promoteur immobilier faisait face à une sanction administrative d’envergure et à une amende de plusieurs centaines de millions de FCFA, infligée pour un prétendu empiètement et un remblayage anarchique sur le domaine public aquatique dans le cadre d’un programme d’aménagement foncier.

Missions effectuées

Analyse diachronique par imagerie satellite haute résolution : couverture GEOINT multi-années du site.
Modélisation vectorielle du trait de côte : superposition rigoureuse des limites cadastrales titrées avec la servitude légale réglementaire.
Expertise forensique environnementale : analyse de l’évolution du couvert végétal et de la signature sédimentaire.
Note d’analyse technique et juridique indépendante : document opposable aux autorités maritimes et domaniales.

Résultats obtenus

Démonstration géométrique et volumétrique irréfutable de l’absence de tout remblayage sur le plan d’eau.
Le client dispose ainsi d’un dossier d’expertise probant permettant de contester formellement la décision administrative et d’annuler la sanction financière.

Informations professionnelles
Secteur :
Promotion immobilière / Aménagement foncier
Enjeu :
Contestations de sanctions financières et réfutation d'empiètement domanial
Localisation :
Côte d'Ivoire
Catégorie :
Contentieux Domanial & GEOINT

Notre expertise au service de l’intérêt général

Veristore propose également ses services à titre gracieux pour les causes à fort impact social. Lorsque seule notre expertise peut faire la différence, nous mettons l’ensemble de nos moyens à contribution pour révéler les inconduites.

Qu’il s’agisse de comprendre l’origine d’une catastrophe, de mettre au jour un trafic criminel ou de dénoncer une fraude, nous sommes à votre écoute. Si vous êtes concerné, soumettez votre dossier pour examen par notre Conseil d’administration.

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