Méthodologie
Pour cette formation, nous avons créé un « Dossier Fermé » (Static Case Study) robuste. C’est le cœur de cette pédagogie d’investigation de haut niveau à laquelle vous participez. Cela force les agents à développer leur propre « moteur de recherche » cognitif et à maîtriser la mécanique juridique et financière. Voici la structuration des pièces à conviction (les « fiches réelles ») qui alimentent les six modules du TMSE. Nous avons utilisé l’architecture typique d’un réseau offshore. L’idée est de fournir aux stagiaires un dossier PDF sécurisé contenant des documents bruts qu’ils devront décortiquer et relier entre eux.
Compétences acquises
-Investigation financière
-Intelligence économique
-Analyse documentaire
-Forensic comptable
-Investigation numérique
-Techniques d’audition
-Stratégie judiciaire
-Conformité & KYC
Nos modules de formations
MODULE 1
L’ANALYSE DES FONDATIONS
- Pièce A1 : Les statuts de constitution (Articles of Incorporation) d’une société-écran panaméenne (Nashville Management Inc.).
- Pièce A2 : Un registre d’actionnaires altéré et comportant des ratures.
- L’EXERCICE : Identifier la faille temporelle où la société est passée d’actions au porteur à des actions nominatives, et repérer les prête-noms locaux (les nominee directors).
MODULE 2
LE CONTRÔLE EFFECTIF
- Pièce B1 : Un acte notarié apostillé accordant une procuration générale (General Power of Attorney).
- L’EXERCICE : Démontrer, en s’appuyant sur les recommandations du GAFI, que le directeur panaméen n’a aucun pouvoir réel et que le mandataire caché derrière la procuration est le véritable donneur d’ordre sur les comptes bancaires.
MODULE 3
LA SUBSTANCE ÉCONOMIQUE
- Pièce C1 : Un grand livre comptable (imprimé sur tableur) montrant des flux sortants récurrents vers le Panama.
- Pièce C2 : Trois factures de « consulting stratégique » aux libellés volontairement vagues.
- L’EXERCICE : Prouver l’absence de substance économique (pas d’employés, pas de livrables concrets) et qualifier la surfacturation ou la facturation fictive justifiant l’évasion des fonds.
MODULE 4
MISE EN SITUATION DE PERQUISITION
- Pièce D1 : Une impression d’une arborescence de fichiers saisie sur un ordinateur (ex : un dossier caché nommé « Archives_Notaire_Croquis »).
- Pièce D2 : Un échange d’emails imprimé avec les en-têtes de routage (métadonnées) visibles.
- L’EXERCICE : Cibler les documents prioritaires à placer sous scellés (trier le bruit de l’information utile) en se basant uniquement sur les extensions de fichiers et la nomenclature.
MODULE 5
LA CONFRONTATION
- Pièce E1 : Le procès-verbal d’audition d’un gérant de paille local qui affirme « ne pas être au courant » des opérations offshore.
- L’EXERCICE : Préparer une grille de questions fermées pour briser la défense de « cécité volontaire », en confrontant ses déclarations avec les signatures trouvées sur l’acte notarié de la Pièce B1.
MODULE 6
LE VERROU DE LA PRESCRIPTION
- Pièce F1 : Une frise chronologique occulte des transferts financiers étalés sur plusieurs années.
- L’EXERCICE : Identifier le dernier acte de blanchiment ou de recel (ex : le dernier virement de dividende illicite) pour prouver au magistrat que l’infraction est un crime continu, empêchant ainsi la prescription de l’action publique.
